Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Objet

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de jeux, figurines et livres par Le Temps d'un Jeu SARL sur leur site internet www.shop.letempsdunjeu.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande des produits. En choisissant d'acheter les produits, le client accepte expressément et les termes tels que ci-après énoncés.

Article 2 : Capacité

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 3 : Prix

3.1 Les prix de nos produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Frais de port et délais de livraison). Ces prix sont communiqués en Euros.

3.2 Les produits demeurent la propriété de LE TEMPS D'UN JEU jusqu'au complet paiement du prix global facturé. Les prix des produits sont fixés par LE TEMPS D'UN JEU et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment. Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

3.3 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LE TEMPS D'UN JEU. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et aux organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

3.4 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Article 4 : Frais de port et délais de livraison

Tous les prix affichés comprennent les frais de port. La livraison s’effectue dans les 72h après validation de votre commande.

Article 5 : Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons :
- par mail
- par courrier dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande.

Article 6 : Satisfait ou Remboursé

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation, et nous retourner tout article qui ne vous conviendrait pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Il est fait exception des frais de retour qui demeure à votre charge.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit devra obligatoirement être retourné totalement complet (accessoires, notice...) et non déballé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris et vous seront retournés en l'état à votre charge.

Les retours sont à effectuer à :

LE TEMPS D'UN JEU

33 RUE GALLIENI

92600 ASNIERES SUR SEINE

Article 7 : Sécurisation

Le processus de payement est entièrement sécurisé grâce à : PAYPAL. Pour plus d’information, consultez le site de Paypal France : http://www.paypal.fr

Article 8 : Service clientèle

Pour toute information, notre Service Clientèle est disponible aux coordonnées suivantes :

Par mail : [email protected]

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont réservés. Tous les textes, données et commentaires librement consultables sur le site SHOP.LETEMPSDUNJEU.COM sont néanmoins protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du catalogue et des dits textes, données et commentaires à titre gratuit ou onéreux autres que pour un usage privé est strictement interdite.

Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés au catalogue de SHOP.LETEMPSDUNJEU.COM sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LE TEMPS D'UN JEU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LE TEMPS D'UN JEU ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
LE TEMPS D'UN JEU ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, guerre, catastrophes, inondations, incendies, grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, défaillance ou pannes internes ou externes, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. LE TEMPS D'UN JEU n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site SHOP.LETEMPSDUNJEU.COM.

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Article 11 : Confidentialité des données

SHOP.LETEMPSDUNJEU.COM traite les informations vous concernant avec une grande confidentialité.
Elles ne seront utilisées par les services internes de LE TEMPS D'UN JEU que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de SHOP.LETEMPSDUNJEU.COM, notamment par les lettres d'informations de SHOP.LETEMPSDUNJEU.COM  auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêt. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur SHOP.LETEMPSDUNJEU.COM  à partir de certains sites partenaires de SHOP.LETEMPSDUNJEU.COM  et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Ces informations pourront également être utilisées à des fins de prospection auprès d'autres partenaires commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (article 34), nous vous rappelons que vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et e-mail :

Par mail : [email protected]

Par courrier : LE TEMPS D'UN JEU - 33 RUE GALLIENI - 92600 ASNIERES SUR SEINE

Article 15 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison.